Informations légales

1. Éditeur du site

Le présent site web, accessible à l'adresse www.auxdouceursdalexandre.com, est édité par :

• Dénomination sociale / Nom : Aux Douceurs d'Alexandre / Alexandre Porsont
• Forme juridique : Personne physique
• Siège social / Adresse de l'atelier : Rue Reine Elisabeth 23, 5640 Mettet
• Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0648.853.586
• Numéro de TVA : BE 0648.853.586
• Adresse e-mail de contact : auxdouceursdalexandre@hotmail.com
• Téléphone : +32 (0) 460/97.27.92

2. Autorités de contrôle et Réglementation

En tant qu'artisan chocolatier et établissement de restauration / salon de dégustation opérant en Belgique, notre activité est soumise aux réglementations des autorités suivantes :

• Autorité de contrôle pour la sécurité alimentaire :
  Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA)
  ACentre de Control de Namur - Boulevard de Kock, 1 - 5000 Namur
  Site web : www.favv-afsca.be
• Qualité d'Artisan :
  Activité enregistrée auprès de la Commission Artisans du SPF Économie (Conformément à la loi relative à la reconnaissance de la qualité d'artisan).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logos, visuels des chocolats, éléments graphiques, recettes et présentations) est protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle applicables en Belgique.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Aux Douceurs d'Alexandre.

4. Limite de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible concernant ses créations, les ingrédients, les allergènes et les modalités du service Click & Collect. Toutefois, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.

Les photographies illustrant les produits au catalogue ont une valeur informative et non contractuelle, s'agissant d'un façonnage purement artisanal.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles (notamment dans le cadre des formulaires de contact B2B/B2C et du service Click & Collect), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Règlement des litiges (Réglementation belge)

En cas de litige, nous privilégions toujours une solution amiable. Vous pouvez contacter notre service clientèle à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

Conformément au Code de Droit Économique belge, en cas de litige non résolu, le consommateur a la possibilité d'avoir recours au Service de Médiation pour le Consommateur :

• Service de Médiation pour le Consommateur :
  North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 Bte 1, 1000 Bruxelles
  Tél. : +32 (0)2 702 52 20 | E-mail : contact@mediationconsommateur.be
  Site web : www.mediationconsommateur.be
• Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne :
  https://ec.europa.eu/consumers/odr

En cas de contestation judiciaire, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site www.auxdouceursdalexandre.com sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la législation belge en vigueur.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

• Nom / Raison sociale : Aux Douceurs d'Alexandre : Alexandre Porsont
• Adresse de l'atelier : Rue Reine Elisabeth 23, 5640 Mettet
• Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0648.853.586
• E-mail de contact (RGPD) : auxdouceursdalexandre@hotmail.com

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au bon déroulement de nos services :

A. Formulaires de contact et demandes sur mesure (B2C & B2B)

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise (pour les demandes B2B)
• Détails relatifs à votre projet (mariage, événement, type de création recherchée)

B. Service Click & Collect

• Nom et prénom du client
• Coordonnées de contact (e-mail et téléphone pour le suivi de la commande)
• Créneau horaire et date choisis pour le retrait en boutique à Mettet

C. Navigation sur le site (Cookies & Shopify)

• Adresse IP, type de navigateur, pages consultées (données techniques anonymisées nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme Shopify).

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Traitement et suivi des commandes Click & Collect : (Base légale : Exécution du contrat ou mesures précontractuelles)
• Réponse aux demandes de devis et créations sur mesure (Particuliers & Entreprises) : (Base légale : Consentement et exécution de mesures précontractuelles)
• Gestion de la relation client et service après-vente : (Base légale : Intérêt légitime)
• Respect des obligations légales et comptables belges : (Base légale : Obligation légale)

4. Destinataires des données et Hébergement

Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être transmises uniquement à nos sous-traitants techniques dans le cadre strict de l'exploitation du site :

• Shopify Inc. : Notre plateforme d'hébergement web et d'administration de boutique (garantissant un niveau de protection adéquat conformément aux standards européens).
• Outils de messagerie / Notification : Pour vous envoyer la confirmation de votre commande Click & Collect ou répondre à vos devis.

5. Durée de conservation des données

• Données de commandes Click & Collect : Conservées pendant la durée légale requise par le droit fiscal et comptable belge (7 ans).
• Données issues des formulaires de contact / Devis sur mesure : Conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact à votre initiative.
• Cookies de session : Supprimés à la fermeture du navigateur ou après une durée maximale de 13 mois.

6. Vos droits concernant vos données

Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données.
• Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment pour les formulaires de contact.

Pour exercer l'un de ces droits, envoyez-nous une demande écrite accompagnée d'une preuve d'identité à : auxdouceursdalexandre@hotmail.com.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement SSL, accès restreints) pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération ou l'accès non autorisé.

8. Réclamation auprès de l'autorité de protection

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la législation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) en Belgique :

• Autorité de Protection des Données (APD)
  Rue de la Presse, 35 - 1000 Bruxelles
  Tél. : +32 (0)2 274 48 00 | E-mail : contact@apd-gba.be
  Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre l'entreprise Aux Douceurs d'Alexandre et ses clients (consommateurs ou professionnels) effectuant une réservation en Click & Collect via le site www.auxdouceursdalexandre.com ou passant commande pour des prestations sur mesure.

1. Identification du Vendeur

• Dénomination sociale / Nom : Aux Douceurs d'Alexandre Alexandre Porsont
• Siège social / Atelier : Rue Reine Elisabeth 23, 5640 Mettet
• Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0648.853.586
• Numéro de TVA : BE 0648.853.586
• E-mail : auxdceursdalexandre@hotmail.com
• Téléphone : +32 (0)460/97.27.92

2. Champ d'application et Acceptation

Toute réservation effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.

3. Produits et Caractéristiques

Les chocolats, pâtisseries et douceurs proposés sont présentés sur notre catalogue à titre informatif. S'agissant d'un façonnage purement artisanal, de légères variations de formes, de couleurs ou de poids peuvent exister entre le visuel présenté et le produit final remis en boutique.

Allergènes : Les ingrédients et allergènes principaux sont précisés sur nos fiches ou disponibles sur simple demande. Il incombe au client de vérifier la présence d'allergènes potentiels avant la consommation.

4. Modalités de Commande et Click & Collect

1. Réservation en ligne : Le client sélectionne ses produits ainsi que la date et le créneau horaire souhaités pour le retrait dans notre atelier à Mettet.
2. Validation : La commande devient définitive après réception d'un e-mail de confirmation émis par Aux Douceurs d'Alexandre.
3. Retrait en boutique : Le client s'engage à venir retirer sa commande à la date et durant le créneau horaire sélectionnés. En raison de la nature périssable des denrées alimentaires, toute commande non réclamée dans un délai de 24h après le créneau prévu sera considérée comme perdue, et reste due par le client.

5. Commandes sur mesure (Événements, Mariages, B2B)

Pour toute création personnalisée ou commande événementielle (particuliers ou entreprises) :

• Un devis préalable est établi. La commande est confirmée dès signature du devis et réception de l'acompte éventuellement convenu.
• Les délais de rétractation ou d'annulation spécifiques sont précisés sur le devis. Toute annulation tardive entraînera la conservation de l'acompte pour couvrir la matière première et le temps de fabrication engagé.

6. Prix et Modalités de Paiement

• Les prix indiqués dans le catalogue sont exprimés en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), selon le taux de TVA belge applicable.
• Paiement au retrait (Click & Collect) : Sauf indication contraire ou acompte requis en ligne, le règlement s'effectue directement en boutique au moment de la récupération de la commande (Espèces, Bancontact, cartes bancaires).
• Aux Douceurs d'Alexandre se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.

7. Absence de Droit de Rétractation (Produits Alimentaires Périssables)

Conformément à l'article VI.53, 4° et 5° du Code de Droit Économique belge (CDE), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas :

• Aux fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (chocolats frais, pâtisseries, confiseries).
• Aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (créations sur mesure pour mariages, anniversaires, événements d'entreprise).

8. Réclamations et Garantie de Qualité

Nous apportons le plus grand soin à la confection de nos créations. Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande au moment du retrait en boutique.

Toute réclamation concernant un défaut de qualité ou une erreur de commande doit être formulée dans un délai de 24 heures suivant le retrait, accompagnée d'une photo et de la preuve de retrait, à l'adresse e-mail : auxdouceursdalexandre@hotmail.com.

9. Force Majeure

La responsabilité d'Aux Douceurs d'Alexandre ne pourra être engagée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée par un cas de force majeure (panne d'équipement majeure, rupture d'approvisionnement en matières premières rares, conditions climatiques extrêmes empêchant l'ouverture de la boutique, etc.).

10. Droit Applicable et Tribunaux Compétents

Les présentes CGV sont soumises au **droit belge**.

En cas de contestation ou litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des **tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur**, sans préjudice du droit du consommateur de saisir les juridictions compétentes selon le droit commun.